Conditions Générales de Ventes
Société : ALL GREEN
Numéro RCS : 883934390
Siège social : 19 rue de Metz 62520 Le Touquet-Paris-plage
Pays d’activité : France, Belgique, Luxembourg, Suisse
Date de mise à jour : 10/10/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits de marques de luxe effectuées par la société ALL GREEN, ci-après dénommée « le Vendeur », sur son site e-commerce accessible via https://www.rosa-e-shop.com.
Les présentes CGV s’appliquent aux clients établis en France, Belgique, Luxembourg et Suisse, ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de marques de luxe, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit présente sur le site. Le Vendeur s’engage à fournir des descriptions détaillées afin de permettre au Client de connaître les caractéristiques du produit avant de passer commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront ajoutés au montant total lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
La passation de commande s’effectue exclusivement via le site internet https://www.rosa-e-shop.com. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans exception ni réserve.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection des produits.
Validation du panier.
Identification du Client (création de compte ou connexion).
Choix des options de livraison.
Validation et paiement de la commande.
Le Vendeur confirmera la commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Apple Pay
Paypal
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Le Vendeur assure la livraison des produits en France, Belgique, Luxembourg et Suisse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient en fonction du pays de destination et du montant total de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part du Vendeur. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, si nécessaire, annuler sa commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation via un formulaire ou par e-mail à l’adresse suivante : service-client@rosa-e-shop.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec tous les accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut retourner le produit défectueux au Vendeur pour réparation, remplacement ou remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur, au titre des présentes CGV, est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la passation de commande sont nécessaires à la gestion de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant le service client à l’adresse suivante : service-client@rosa-e-shop.com .
Article 11 – Litiges
En cas de litige relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de la société ALL GREEN.
Contact :
Pour toute question, le Client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : service-client@rosa-e-shop.com .